Une réforme majeure pour une fiscalité plus équitable
À partir de septembre 2025, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune verront s’appliquer par défaut un taux de prélèvement à la source individualisé. Cette mesure vise à instaurer une répartition plus équitable de l’impôt en tenant compte des revenus propres de chaque conjoint. Jusqu’à présent, un taux unique, appelé « taux foyer », était appliqué à l’ensemble du couple, ce qui pouvait entraîner des déséquilibres, notamment en défaveur du conjoint aux revenus les plus modestes.
Comprendre le taux individualisé
Le taux individualisé permet à chaque membre du couple de se voir appliquer un taux de prélèvement à la source calculé en fonction de ses revenus personnels. Par exemple, dans un couple où l’un des conjoints perçoit 3 500 euros mensuels et l’autre 1 600 euros, le taux unique de 5,8 % appliqué actuellement conduit à des prélèvements de 203 euros pour le premier et 93 euros pour le second. Avec le taux individualisé, ces prélèvements seraient respectivement de 296 euros (8,3 %) et 6 euros (0,4 %), reflétant ainsi plus fidèlement la capacité contributive de chacun .
Comment conserver le taux foyer ?
Bien que le taux individualisé devienne la norme, les couples souhaitant maintenir le taux foyer peuvent en faire la demande. Cette option est disponible lors de la déclaration de revenus, que ce soit en ligne ou via le formulaire papier. Une case spécifique permet d’indiquer ce choix. Il est également possible de modifier cette option ultérieurement en accédant au service « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr .
Une mesure en faveur de l’égalité
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de promouvoir l’équité fiscale au sein des foyers. Elle est particulièrement bénéfique pour les femmes, qui, en moyenne, perçoivent des revenus inférieurs à ceux des hommes. En appliquant un taux individualisé, l’administration fiscale reconnaît et ajuste les contributions de chacun en fonction de sa situation réelle, réduisant ainsi les inégalités au sein du couple .
Conclusion
La mise en place du taux individualisé par défaut à partir de septembre 2025 constitue une avancée significative vers une fiscalité plus juste pour les couples mariés ou pacsés. Il est essentiel pour les contribuables concernés de se familiariser avec cette nouvelle disposition et d’exercer leur choix en connaissance de cause lors de leur déclaration de revenus.
Sources :
– Service-Public.fr – BFMTV – Boursorama – .Le Figaro – Lemonde
