La CJUE modifie sa jurisprudence concernant la surveillance des données personnelles
Le 30 avril 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui modifie considérablement les règles de surveillance des données personnelles en ligne, en particulier les adresses IP. Auparavant limitée à des cas de criminalité grave, l’accès aux données est désormais élargi sous certaines conditions, sans contrôle systématique par un juge. Cette décision marque un tournant pour la surveillance en ligne et soulève des inquiétudes quant à la protection de la vie privée.
Hadopi se trouve renforcée par cet arrêt, pouvant traquer plus aisément les infractions au droit d’auteur. Cependant, la nécessité d’un contrôle judiciaire subsiste dans certains cas. Cette nouvelle approche de la CJUE suscite des réactions mitigées, et des organisations de défense des droits numériques comme La Quadrature du Net préparent déjà des réponses pour contrecarrer les effets de cette décision.
Face à cette évolution, il est conseillé de prendre des mesures de précaution telles que le chiffrement des données et la sécurisation des connexions pour protéger sa vie privée en ligne.