L’économie de plateforme de l’Union européenne (UE) génère chaque année environ 25,7 milliards d’euros de recettes de TVA, dont une grande partie provient du commerce électronique. En réponse à cette réalité, l’UE a récemment adopté l’initiative “TVA à l’ère du numérique” (ViDA), qui vise à moderniser les réglementations régissant l’économie de plateforme. De plus, le 17 mai 2023, la Commission a présenté une série d’initiatives pour mettre en œuvre “la réforme la plus ambitieuse et la plus complète de l’Union douanière depuis sa création en 1968”.
Ces initiatives reposent sur le concept de “vendeur présumé”, qui vise à améliorer la conformité fiscale dans l’économie de plateforme. Selon ce régime, les opérateurs de plateformes sont désignés comme la partie responsable de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes. Les réformes proposées visent à élargir considérablement le champ d’application des règles relatives aux vendeurs présumés.
Le nouveau régime d’importation pour le commerce électronique supprimera le seuil actuel de 150 euros, ce qui obligera les opérateurs de plateformes à collecter la TVA et les droits de douane sur toutes les ventes à distance de biens importés. Pour les ventes de biens au sein de l’UE, l’exigence selon laquelle les biens doivent être détenus par un vendeur non européen sera supprimée.
Réflexions finales
- Impact sur les plateformes de commerce électronique : Ces réformes auront un impact significatif sur les plateformes de commerce électronique. Comment ces plateformes s’adapteront-elles à ces changements et quelles seront les conséquences pour les vendeurs et les acheteurs ?
- Équité fiscale: Ces mesures visent à créer des conditions de concurrence équitables pour les commerçants de l’UE et des pays tiers. Comment ces réformes affecteront-elles le paysage du commerce électronique dans l’UE et au-delà ?
- Mise en œuvre et conformité: Avec un déploiement progressif des changements pour l’économie de plateforme allant de 2025 à 2028, comment l’UE assurera-t-elle la conformité à ces nouvelles réglementations ? Quels seront les défis à relever pour les plateformes de commerce électronique pour se conformer à ces nouvelles règles ?
